Droit administratif et social

Compte tenu de la croissance de l’administration publique au cours des dernières décennies, le droit administratif et social a pris beaucoup d’ampleur et d’importance. Les règles de preuve sont plus souples que pour les tribunaux de droit commun. Ce sont des décisions qui touchent la personne directement sous forme monétaire. Les tribunaux administratifs ne sont donc plus à négliger. De plus, il est important de noter que les décisions émanant des tribunaux administratifs de dernier recours sont majoritairement finales et sans appel, d’où l’importance de consulter un avocat en droit du travail, un avocat qui oeuvre après de la CNESST ou un avocat qui plaide devant le TAT

Ce vaste domaine comprend plusieurs champs et il est tout à votre avantage de faire affaires avec un avocat spécialisé dans ces différents domaines. Un avocat exerçant en régie du logement n’aura pas les mêmes connaissances approfondies que l’avocat exerçant principalement en CNESST. Il est important quand vous faites affaires avec un cabinet d'avocats de vous assurer que celui-ci couvre les champs du droit dont vous avez besoin. Chez Gagnon Minier, avocats, nous avons une vaste expertise qui nous permet de répondre à une clientèle diversifiée, d’un avocat en Régie du logement à un avocat en CNESST en passant par un avocat pour la SAAQ.   

Voici les champs que le droit administratif et social englobe :

  • La Régie du logement
  • La CNESST (Commission des Normes, de l'Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail)
  • Le TAT (Tribunal administratif du travail)
  • La SAAQ (Société de l’Assurance Automobile du Québec)
  • La RRQ (Régie des Rentes du Québec)
  • L’assurance emploi
  • L’IVAC (Indemnisation des Victimes d’Actes Criminels)
  • Les contrats de travail
  • Le congédiement
  • Les normes du travail
  • Les conventions collectives
  • Les arbitrages de griefs
  • L’équité salariale