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Découvrez ici toutes les nouvelles concernant Gagnon Minier, avocats. Pour être au courant de nos dernières actualités, nos réussites et nos avancements professionnels.

             Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016, les conjoints de fait en instance de séparation qui s'adressent aux tribunaux pour régler leur différend pourront, dans le cadre d'une demande touchant la garde des enfants ou l'obligation alimentaire envers ceux-ci, joindre toute demande portant sur les droits patrimoniaux résultant de leur vie commune.

Vous receviez beaucoup de courriels indésirables appelés plus communément « pourriels » sans que vous ne les ayiez sollicités directement? Sachez que c'est maintenant chose du passé!

Votre voisin a endommagé votre terrain en effectuant des rénovations chez lui et les dommages causés sont de 5 000$? Vous désirez le poursuivre pour qu'il vous dédommage sans engager de frais élevés étant donné le montant de votre réclamation? La solution : la Cour du Québec, division des petites créances!     

                Vous avez consulté votre médecin suite à un malencontreux accident qui vous est arrivé au travail et vous voulez faire une réclamation à la Commission de la Santé et Sécurité du Travail (CSST)? Voici la marche à suivre.

      En achetant votre caniche à l’animalerie, saviez-vous que votre petit compagnon à quatre pattes pourrait vous coûter plus cher que les coûts normaux de subsistance?

Alors que vous recherchez une nouvelle maison, une résidence attire particulièrement votre attention. Elle est grande, belle et le terrain est rempli de beaux grands arbres. C’est un coup de foudre !

Au travail, qui n’est pas tenté par l’idée de double-cliquer sur le site internet de la Caisse ou de la Banque afin de régler quelques factures personnelles, faire quelques réservations pour des spectacles ou des vacances en ligne, clavarder sur Facebook, ou tout simplement naviguer sur Youtube ?

Lorsque les parents se séparent, la garde des enfants doit être établie. Elle peut l’être par les parties, à l’amiable, ou être déterminée par le tribunal. Le critère primordial est celui de l’intérêt de l’enfant. Il y a trois (3) types de garde. La garde exclusive, la garde exclusive avec droits d’accès élargis et la garde partagée.

L’adolescence ! Quelle période de remise en question pour les jeunes. C’est le temps d’essayer de nouvelles activités, de faire comme les autres amis. Mais, est-ce qu’un jeune de 13 ans peut faire ce que bon lui semble ? Peut-il se faire faire un tatouage ou un piercing sans l’accord de ses parents ?

 

Plusieurs personnes font l’acquisition d’une maison pour éviter les problèmes que peuvent occasionner les locataires voisins. Par contre, ils pourraient se retrouver dans une situation bien pire lorsqu’ils découvriront les propriétaires des maisons voisines !